Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROREGUL
FRAIKIN FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3854215
Date de dépôt :
23/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2021
PROREGUL de FRAIKIN FRANCE

Présentation de la marque PROREGUL

Déposée le 23 août 2011 par la Société Anonyme (SA) FRAIKIN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROREGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAIKIN FRANCE domicilié(e) Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 862 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOTTET ET ASSOCIES, domicilié(e) 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France.

La marque PROREGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROREGUL est expirée depuis le 23 août 2021.

FRAIKIN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRAIKENCE , Fraikin Locamion , FLEX TIME , FRAIKENCE , LOCAMION , FLEXI FROID , FRAIKIN FROID SERVICE FRAICHEUR , LOCAMION , Fraikin ECOPARTAGE , LOCATIME


FRAIKIN FRANCE, Société anonyme - Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 343862652


MOTTET ET ASSOCIES, - 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 4 octobre 2012 - Changement d'adresse n°585944 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 30 septembre 2016 - Changement d'adresse n°685515 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792546 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipement pour le traitement et l'enregistrement de l'information, des données et pour les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), bases de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données ; équipement électronique pour véhicules, à savoir tableaux d'affichage électronique, circuits électroniques contenant des données programmées, appareils et instruments électroniques de navigation, localisation, positionnement, pinces électroniques ; boîtiers télématiques, électriques et électroniques servant à suivre la consommation des véhicules, les distances parcourues et le rejet de CO2 ; appareils électriques et électroniques de surveillance et de contrôle, d'alertes de pannes de véhicules ; appareils pour le diagnostic (non à usage médical), sondes CAN (convertisseur analogique-numérique) ; appareils pour l'enregistrement du temps, de la vitesse et des distances, chronographes, chrono tachygraphes ; compteurs ; indicateurs et contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs et enregistreurs kilométriques pour véhicules ; niveaux d'essence ; appareils de géo localisation des véhicules ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite ; appareils électroniques d'analyse de la consommation des véhicules, d'analyse des distances kilométriques parcourues par des véhicules, d'analyse du rejet de CO 2 émis par des véhicules, d'analyse de comportements de conduite ; appareils de signalisation et de détection des pannes mécaniques ; émetteurs et transmetteurs de signaux électroniques.

Véhicules ; semi-remorques ; véhicules pour le transport de personnes et de marchandises ; véhicules électriques, véhicules hybrides ; camions, fourgons, remorques et semi-remorques ; véhicules industriels, utilitaires et commerciaux ; véhicules de chantier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en gestion, organisation et direction des affaires ; expertises, estimations et informations d'affaires ; administration commerciale ; services de gestion administrative et commerciale, d'organisation d'un parc de véhicules, de flottes de transport ; conseils commerciaux ; expertises et analyses en vue de l'optimisation de parcs de véhicules et flottes de transport (conseils en gestion des affaires commerciales) ; analyses et établissement de statistiques, de rapports et de synthèses concernant les véhicules, leur kilométrage, géo localisation, consommation, émissions de CO2 et leur rendement, les comportements de conduite ; services de vente au détail et en gros d'équipements électroniques, d'appareils de signalisation et de contrôle pour véhicules ; services de gestion de banques et bases de données ; recueil, systématisation, collecte, compilation, traitement, archivage, tri, mémorisation, rappel et édition de données dans un fichier central ; gestion de fichiers et bases de données informatiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques. Location d'appareils de télécommunication ; services de collecte, de transmission, mise à disposition d'informations et de données par voie électronique, télématique accessibles par codes d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de données, d'informations en vue de la gestion d'une flotte de véhicules, du suivi, de l'analyse et surveillance de la consommation de carburant, du kilométrage, émissions de CO2 et comportements de conduite ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, fichiers informatiques et bases de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou mer) ; informations en matière de transport, information en matière de trafic ; courtage de transport et de fret ; location de véhicules, de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux, de remorques et semi-remorques de tout type ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, archivage de documents ; services de chrono tachygraphie ; services de gestion technique d'un parc de véhicules, de flottes de transport.

Services d'analyses et de recherches industrielles ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de solutions informatiques pour les véhicules ; exploitation d'un centre informatique pour la collecte, le traitement, l'archivage, le tri, la mémorisation, le rappel et l'édition de données en relation avec l'organisation d'une flotte de véhicules (étude de projets techniques et services d'ingénierie) ; élaboration, conception, mise à jour, de programmes de traitement de données, de gestion de banques et bases de données destinées à surveiller, suivre, analyser l'organisation d'une flotte de véhicules, la géo localisation, la consommation, le kilométrage, les émissions de CO2, les pannes de véhicules, les comportements de conduite ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles.